Décret 2020-1724 : quelles obligations pour les fontaines à eau en entreprise ?
L’accès à l’eau potable sur le lieu de travail est une obligation légale en France. Cette question est encadrée par plusieurs textes du Code du travail, mais aussi par des évolutions réglementaires récentes visant à réduire l’utilisation du plastique.
Le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 s’inscrit dans cette démarche. Il vise notamment à réduire l’utilisation des bouteilles en plastique dans certains établissements recevant du public et encourage l’installation de solutions alternatives comme les fontaines à eau.
Dans cet article, nous expliquons ce que prévoit ce décret et ce que cela signifie concrètement pour les entreprises.
Le contexte du décret 2020-1724
Le décret 2020-1724 s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
L’objectif principal de cette loi est de :
- réduire les déchets plastiques
- favoriser les solutions réutilisables
- encourager l’accès à l’eau potable sans bouteille plastique
Dans ce cadre, les pouvoirs publics souhaitent développer l’accès à l’eau potable dans les lieux accueillant du public afin de limiter l’achat de bouteilles d’eau à usage unique.
Ce que prévoit le décret
Le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 impose l’installation d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public gratuitement dans certains établissements recevant du public.
Cette obligation concerne notamment les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes.
Les fontaines doivent être :
- facilement accessibles
- raccordées à une source d’eau potable
- entretenues régulièrement
L’objectif est de permettre aux visiteurs et usagers d’accéder facilement à de l’eau potable sans avoir à acheter de bouteille plastique.
Quels établissements sont concernés ?
Le décret vise principalement certains établissements recevant du public (ERP).
Cela peut inclure par exemple :
- les centres commerciaux
- les établissements sportifs
- les gares
- certains bâtiments publics
- les grands établissements accueillant du public
Même si toutes les entreprises ne sont pas directement concernées par cette obligation, cette réglementation s’inscrit dans une tendance générale visant à favoriser l’accès à l’eau potable et à réduire les déchets plastiques.
Quel impact pour les entreprises ?
Pour les entreprises, ce décret s’inscrit dans une évolution plus large des pratiques professionnelles.
De nombreuses organisations choisissent aujourd’hui d’installer des fontaines à eau modernes, notamment pour :
- réduire l’utilisation de bouteilles en plastique
- améliorer le confort des collaborateurs
- s’inscrire dans une démarche environnementale
- simplifier la gestion de l’eau au bureau
Les fontaines à eau sur réseau sont particulièrement adaptées à cette évolution, car elles permettent un accès à l’eau potable en continu sans utiliser de bonbonnes ou de bouteilles jetables.
Pourquoi les fontaines à eau réseau sont de plus en plus utilisées
Les fontaines à eau raccordées au réseau présentent plusieurs avantages pour les entreprises :
- eau disponible en continu
- réduction des déchets plastiques
- coût maîtrisé sur le long terme
- entretien simple
- solution écologique
Elles permettent également de répondre aux nouvelles attentes des entreprises en matière de responsabilité environnementale et de réduction des déchets.
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