Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site fonteo.net.

Éditeur du site

Nom commercial : Fonteo
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Capital social : Non applicable
Siège social : 126 Avenue Montjovis, 87100 Limoges, France
SIRET : 914 716 352 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entrepreneur, sauf option TVA)
Directeur de la publication : Adam Kachaou
Email de contact : contact@fonteo.net

Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fonteo.net (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de Fonteo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Fonteo s'efforce de maintenir les informations publiées sur fonteo.net à jour et exactes. Cependant, Fonteo ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité temporaire du site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fonteo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à contact@fonteo.net.